Mentions Légales
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://agire76.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Association AGIRE 76
Contact : contact@agire76.com + 33 (0)2 35 38 68 71
Adresse : AGIRE 76, 6 rue Louise Michel, 76210 Bolbec, France.
SIREN : 341 571 271
Directeur de la publication : Pierre-Yves Lechat
Contact : contact@agire76.com.
Hébergeur :
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
AGIRE 76 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de AGIRE 76.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
AGIRE 76 ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://agire76.com ou de ses sous-domaines.
AGIRE 76 décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://agire76.com ou de ses sous-domaines.
AGIRE 76 s’engage à sécuriser au mieux le site https://agire76.com et ses sous-domaines, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. AGIRE 76 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, AGIRE 76 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://agire76.com et de ses sous-domaines dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pierre-Yves Lechat.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://agire76.com et ses sous-domaines contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites et dégagent toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://agire76.com ou ses sous-domaines.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://agire76.com et ses sous-domaines est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bolbec (76).
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